Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

CCTPscan est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la plateforme. Ce service est édité par Marie-Louise-Henriette Jordan, Entrepreneur Individuel, RCS Fort-de-France 932 621 907. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : support@cctpscan.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de CCTPscan, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Informations de facturation (via Stripe)
• Données d'utilisation de la plateforme
• Documents professionnels uploadés (CCTP, devis, etc.)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Traiter vos paiements via Stripe
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Les traitements de données sont fondés sur l'exécution du contrat qui nous lie à vous (fourniture du service), votre consentement lorsque requis, et le respect de nos obligations légales.

5. Conservation des données

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement actif, puis pendant une période maximale de 3 ans après la clôture de votre compte, sauf obligation légale contraire.

6. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement via Stripe, services IA) dans le strict cadre de la fourniture du service.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@cctpscan.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

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